ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi n°81-766 du 10 août 1981.

1.2 - Toutes les commandes -quelle que soit leur origine- sont payables en Euro.

1.3 - Kerusso se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité des produits commandés.

1.4 - Les produits demeurent la propriété de Kerusso jusqu'au complet paiement du prix.

1.5 –Toute erreur manifeste sur le prix indiqué n’engagent pas la responsabilité de Kerusso.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Sur l’Internet : www.kerusso.fr. A titre subsidiaire, vous pouvez également commander par courrier en envoyant votre commande et règlement à : Kerusso, 12 Allée de la Reinette - 27310 St Ouen de Thouberville - France. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Kerusso se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par courriel ou par courrier dans un délai raisonnable. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité. Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de Kerusso par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 4 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Kerusso s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi en cas d'envoi multiple dû à des ruptures de stock sur certains articles. Kerusso ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée, sauf stipulation contraire. En cas de retard, un courriel vous sera adressé. En cas de paiement par carte bancaire, les délais sont de 1 à 3 semaines et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco. En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à la réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et non ceux indiqués au jour de la commande.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue :

  • soit par carte bancaire : Visa, MasterCard
  • soit par paypal
  • soit par chèque bancaire ou postal à l’ordre de Kerusso
  • soit par virement bancaire, mandat et autre transfert de fonds (Western Union).

Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande. En cas de refus de paiement, un courriel du prestataire devrait vous être envoyé. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque est à envoyer à Kerusso, 12 Allée de la Reinette, 27310 St Ouen de Thouberville - France.

ARTICLE 6 - VALIDATION et ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. La validation de votre commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Kerusso constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Kerusso et ses clients.

ARTICLE 7 - SECURISATION

Nous disposons du paiement sécurisé en ligne par l'intermédiaire d'un formulaire de saisie des numéros et de la date de validation de votre carte bancaire. Cette opération ne représente aucun danger : vos données confidentielles sont transmises et traitées cryptées directement, par l'utilisation de la norme de sécurité SSL 128 bits Thawte. La plateforme PAYPAL, solution de paiement sécurisé, vous garantit la confidentialité absolue des informations communiquées : les numéros CB sont directement transmis à la banque sans intermédiaire.

ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE

8.1 - Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à Kerusso, 12 Allée de la Reinette, 27310 St Ouen de Thouberville - France dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) en bon état, et accompagné d’une copie de la facture.

8.2 - Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le Client. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas reprenables.

ARTICLE 9 - CONFORMITE DES PRODUITS

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Kerusso procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 8.

ARTICLE 10 - REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : courriel : info @ kerusso.fr, adresse : Kerusso, 12 Allée de la Reinette, 27310 St Ouen de Thouberville - France

ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

12.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.kerusso.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site www.kerusso.fr est strictement interdite.

12.2 - Certains produits notamment les logiciels font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant la reproduction, la représentation et diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits. Kerusso ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

12.3 – Tous les produits vendus par Kerusso via le site www.kerusso.fr font l’objet de protections légales (propriété intellectuelle, littéraire et artistique, industrielle). Toute reproduction est interdite, sauf exception de copie privée.

ARTICLE 13 - RESPONSABILITE

13.1 - Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Kerusso ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

13.2 - Les photographies sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa présentation et/ou les conditions de la vente, la responsabilité de Kerusso ne pourra pas être engagée.

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la législation française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le tribunal de commerce du siège social de l'association sera compétent.

ARTICLE 15 - INFORMATIONS NOMINATIVES

15.1 Kerusso s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour la communication d'offres culturelles et de produits réservés aux clients de la Kerusso.

15.2 Conformément à l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande par courriel à info @ kerusso.fr ou par courrier à : Kerusso, 12 Allée de la Reinette, 27310 St Ouen de Thouberville- France, en nous indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse, etc).

Service clientèle : Kerusso, 12 Allée de la Reinette, 27310 St Ouen de Thouberville - France